Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Modifications du préambule sur l'égalité salariale
Le préambule est ainsi modifié :
Le dernier tiret du 9e alinéa est supprimé.
Le 11e alinéa est supprimé.
Le 12e alinéa est modifié comme suit : " Les parties signataires recommandent aux employeurs, aux salariés et à leurs mandataires de veiller tout particulièrement à l'égalité des salaires. "