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Actualisation de la convention

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Article 2

Le préambule est ainsi modifié :

Le dernier tiret du 9e alinéa est supprimé.

Le 11e alinéa est supprimé.

Le 12e alinéa est modifié comme suit : " Les parties signataires recommandent aux employeurs, aux salariés et à leurs mandataires de veiller tout particulièrement à l'égalité des salaires. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du préambule sur l'égalité salariale

Résumé. Des modifications sont apportées au préambule pour supprimer certaines recommandations et en ajouter une sur l'égalité des salaires.

Le préambule est ainsi modifié :

Le dernier tiret du 9e alinéa est supprimé.

Le 11e alinéa est supprimé.

Le 12e alinéa est modifié comme suit : " Les parties signataires recommandent aux employeurs, aux salariés et à leurs mandataires de veiller tout particulièrement à l'égalité des salaires. "

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance