Actualisation de la convention

Article 4

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Article 4

Au titre III, un préambule est inséré et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 sont ainsi modifiés :

Préambule

Le préambule suivant est inséré avant l'article 3.1 :

Article 3.1

Embauche

Le 1er alinéa est supprimé.

Article 3.2

Emploi des jeunes travailleurs

Article 3.2.1

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Article 3.2.4

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.3

Valorisation de l'expérience, gestion de secondes carrières,

mise à la retraite à partir de 60 ans

Article 3.3.1.4

Formation

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.3.1.6

Prévention de la désinsertion professionnelle

Les termes " médecine du travail " sont remplacés par les termes suivants : " service de santé au travail ".

Article 3.7

Modalités de rémunération

Article 3.7.1

Personnel à temps complet

Le 3e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.8

Prime annuelle

Article 3.8.3.5

L'article est complété ainsi :

Article 3.8.4.2

L'article est complété ainsi :

Article 3.10

Retraite complémentaire

L'article est ainsi rédigé :

Article 3.15

Départ ou mise à la retraite

Article 3.15.7

Contreparties en termes d'emploi

La 1re phrase du 2e alinéa est modifiée comme suit :

Article 3.16

Ancienneté

Article 3.16.1

Il est inséré une nouvelle référence à l'énumération de la 1re partie de phrase : " 12.3.2.3. "

Article 3.16.2

Le point d est modifié comme suit :

Le point e est modifié comme suit :

Le point g est supprimé.

Article 3.16.3

L'article est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

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Modifications des articles du contrat de travail

Résumé. L'article modifie plusieurs dispositions relatives au contrat de travail, notamment sur l'embauche, l'emploi des jeunes travailleurs, la formation, la rémunération et la retraite.

Au titre III, un préambule est inséré et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 sont ainsi modifiés :

Préambule

Le préambule suivant est inséré avant l'article 3.1 :

Article 3.1

Embauche

Le 1er alinéa est supprimé.

Article 3.2

Emploi des jeunes travailleurs

Article 3.2.1

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Article 3.2.4

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.3

Valorisation de l'expérience, gestion de secondes carrières,

mise à la retraite à partir de 60 ans

Article 3.3.1.4

Formation

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.3.1.6

Prévention de la désinsertion professionnelle

Les termes " médecine du travail " sont remplacés par les termes suivants : " service de santé au travail ".

Article 3.7

Modalités de rémunération

Article 3.7.1

Personnel à temps complet

Le 3e alinéa est modifié comme suit :

Article 3.8

Prime annuelle

Article 3.8.3.5

L'article est complété ainsi :

Article 3.8.4.2

L'article est complété ainsi :

Article 3.10

Retraite complémentaire

L'article est ainsi rédigé :

Article 3.15

Départ ou mise à la retraite

Article 3.15.7

Contreparties en termes d'emploi

La 1re phrase du 2e alinéa est modifiée comme suit :

Article 3.16

Ancienneté

Article 3.16.1

Il est inséré une nouvelle référence à l'énumération de la 1re partie de phrase : " 12.3.2.3. "

Article 3.16.2

Le point d est modifié comme suit :

Le point e est modifié comme suit :

Le point g est supprimé.

Article 3.16.3

L'article est modifié comme suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

Source : Légifrance