Actualisation de la convention collective

Article 6

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Article 6

L'article 22 de l'avenant n° 77est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 22

Le 2e alinéa des articles 3.01, 3B. 01 et 5.01 de la convention collective est supprimé ; la 2e phrase du 3e alinéa de l'article 3.02 b, ainsi que la 2e phrase des articles 3B. 02 b et 5.02 b, est ainsi rédigée :

“ La qualification générique attribuée dans ce cas doit être assortie d'une appellation d'emploi décrivant précisément l'activité du salarié. ” »

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Modification de la qualification des salariés

Résumé. Les employeurs doivent maintenant préciser l'activité des salariés dans leur qualification.

L'article 22 de l'avenant n° 77est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 22

Le 2e alinéa des articles 3.01, 3B. 01 et 5.01 de la convention collective est supprimé ; la 2e phrase du 3e alinéa de l'article 3.02 b, ainsi que la 2e phrase des articles 3B. 02 b et 5.02 b, est ainsi rédigée :

“ La qualification générique attribuée dans ce cas doit être assortie d'une appellation d'emploi décrivant précisément l'activité du salarié. ” »

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance