En vigueur depuis le 1 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une convention collective dans le tourisme
Résumé. Les signataires d'une convention collective dans le tourisme décident de la mettre à jour pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.
Les signataires de la convention collective nationale du tourisme social et familial, conscients que l'évolution de la législation et de la réglementation rend obsolètes de nombreuses dispositions de ladite convention collective nationale, sont convenus de procéder au « toilettage » de cette dernière.
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