Actualisation de la convention collective

Article 29

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Article 29

Le terme « le directeur » de l'article 56 est remplacé par « l'employeur ou son représentant ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification de l'autorité responsable du certificat de travail

Résumé. L'article modifie l'Article 56 pour remplacer 'le directeur' par 'l'employeur ou son représentant' dans la délivrance du certificat de travail.

Le terme « le directeur » de l'article 56 est remplacé par « l'employeur ou son représentant ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance