Actualisation de la convention collective

Article 1

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Article 1

A l'article 5, les mots « l'article L. 212. 4. 2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212. 4. 5 du code du travail ».
A l'article 6. 1, les mots « l'article L. 321. 1. 1. 2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 321. 1. 2 ».

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En vigueur depuis le 26 janvier 2007

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Mise à jour des références légales dans la convention collective

Résumé. La convention collective met à jour les références aux articles du code du travail pour le calcul de l'ancienneté et les modifications des contrats.

A l'article 5, les mots « l'article L. 212. 4. 2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212. 4. 5 du code du travail ».
A l'article 6. 1, les mots « l'article L. 321. 1. 1. 2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 321. 1. 2 ».

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2007

Source : Légifrance