Activité partielle longue durée (APLD)

Préambule

Abrogé31 décembre 2022
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Périmé31 décembre 2022

Créé le 17 septembre 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour préserver les emplois dans le tourisme

Résumé. Un accord est mis en place pour aider les entreprises du tourisme, touchées par la crise due au Covid-19 et à la guerre en Ukraine, à maintenir leurs emplois.

L'accord n° 32 a été conclu dans le cadre de l'article 53 de la loi du 17 juin 2020 et du décret du 30 juillet 2020, instituant le dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi, destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Cet accord a été étendu par arrêté du 19 avril 2022.

La situation du tourisme étant encore incertaine, les partenaires sociaux ont expressément convenu de conclure le présent avenant dans le cadre du décret du 8 avril 2022 et de l'ordonnance du 13 avril 2022.

Dans le contexte spécifique de la propagation de l'épidémie du Covid-19 non encore régulée et de la guerre en Ukraine impactant tout le bloc Europe de l'est et les Balkans, le tourisme en France demeure fragile, sur l'ensemble des territoires.

En effet, compte tenu de l'ampleur mondiale de la pandémie et de la fermeture de frontières, le tourisme international s'est effondré, et les différents confinements imposés ajoutés à la limitation des déplacements résultant du contexte politique, laissent ont fragilisé et précarisé le tourisme national.

Dans ce contexte, le tourisme institutionnel se trouve confronté à une crise économique et sociale dont les partenaires sociaux, espèrent qu'elle sera temporaire, et souhaitent, par le présent accord, en limiter les effets et préserver les emplois.

Le présent avenant à l'accord n° 32 relatif à l'APLD s'inscrit dans ce dispositif.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 17 septembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Préambule