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Activité partielle longue durée (APLD)

à l'avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)

Abrogé31 décembre 2022
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Préambule

Abrogé31 décembre 2022

Titre Ier Dispositions générales

Abrogé31 décembre 2022

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 17 septembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Activité partielle longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Activité partielle longue durée