Activité partielle de longue durée

Article 8

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Article 8

Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU le [date] OU lendemain de de son homologation par l'autorité administrative.

Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2026].

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Modification de la durée de validité d'un document unilatéral

Résumé. La durée de validité d'un document unilatéral sur l'activité partielle de longue durée commence à sa signature ou homologation et se termine au plus tard le 31 décembre 2026.

Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU le [date] OU lendemain de de son homologation par l'autorité administrative.

Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2026].

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance