Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 8

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Article 8

Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU le [date] OU lendemain de de son homologation par l'autorité administrative.

Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2026].

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En vigueur depuis le 13 juin 2021 · Dernière version le 17 septembre 2022

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Durée de validité du document unilatéral sur l'activité partielle

Résumé. L'article fixe la durée de validité d'un document unilatéral concernant l'activité partielle de longue durée, qui commence à sa signature ou homologation et se termine au plus tard le 31 décembre 2026.

Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU le [date] OU lendemain de de son homologation par l'autorité administrative.

Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2026].

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Modifié parActivité partielle de longue duréeart. 8 (VNE) : Modification de la durée de validité d'un document unilatéral

En résumé. La durée de validité du document unilatéral a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, contre 2022 auparavant.

En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au vendredi 16 septembre 2022

Source : Légifrance