Activité partielle de longue durée rebond

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025

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Révision d'un avenant : conditions et procédures

Résumé. Un avenant peut être révisé à tout moment, mais les demandes de révision doivent être envoyées par lettre recommandée aux syndicats et suivre les règles de validité du code du travail.

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025

Source : Légifrance