Abrogé par Activité partielle de longue durée rebond - art. (VNE)
Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025
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Révision d'un avenant : conditions et procédures
Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.
Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.
Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.