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Activité partielle de longue durée rebond

à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Abrogé17 octobre 2025
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Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un avenant sur la fabrication de produits en bois

Résumé. Un accord précise les entreprises concernées par la fabrication de produits en bois, comme des charpentes ou des maisons.

Les organisations patronales et syndicales représentatives, signataires du présent avenant, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises dont l'activité principale est la fabrication, l'activité de pose ne pouvant présenter qu'un caractère accessoire, dans le cadre de la catégorie 16 23 Z de la nomenclature des activités française des catégories suivantes :
– charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, bois lamellé croisé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans ;
– charpentes traditionnelles industrialisées en bois ;
– bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
– éléments d'agencement intérieur en bois ;
– menuiseries industrialisées ;
– portes planes et blocs portes ;
– escaliers.

Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025

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Modification de la durée de validité d'un accord national

Résumé. L'accord national du 5 juin 2025 entre en vigueur après sa publication au Journal officiel et dure 24 mois à partir d'une date fixée par la loi de finances.

L'article 12 de l'accord national du 5 juin 2025 est ainsi modifié :

« Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire 24 mois après la date butoir mentionnée au VIII de l'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Il couvre ainsi les documents unilatéraux prévus à l'article 3 du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au plus tard à la date prévue au VIII de l'article 193 de la loi susvisée. »

Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025

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Dépôt d'un avenant conformément aux dispositions légales

Résumé. Un avenant est déposé légalement et son extension est demandée par les partenaires sociaux.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025

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Révision d'un avenant : conditions et procédures

Résumé. Un avenant peut être révisé à tout moment, mais les demandes de révision doivent être envoyées par lettre recommandée aux syndicats et suivre les règles de validité du code du travail.

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

Préambule

Abrogé17 octobre 2025

Abrogé depuis le vendredi 17 octobre 2025

En vigueur du vendredi 12 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025

Activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4