Activité partielle de longue durée rebond

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

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Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025

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Dépôt d'un avenant conformément aux dispositions légales

Résumé. Un avenant est déposé légalement et son extension est demandée par les partenaires sociaux.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025

Source : Légifrance