Abrogé par Activité partielle de longue durée rebond - art. (VNE)
Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025
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Dépôt d'un avenant conformément aux dispositions légales
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.