Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
– aux salariés et employeurs des exploitations forestières (à l'exclusion des salariés des entrepreneurs de travaux forestiers) et des scieries agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-3 du code rural, et ainsi référencés :

Référence NAFE Référence INSEE
Exploitations forestières 020 B 0220Z
Scieries agricoles 201 A 1610A et 1624Z

– aux salariés et employeurs ayant pour activité principale le rouissage teillage de lin, le peignage, l'affinage, le cardage ou une autre transformation agro-industrielle du lin sur le territoire national. Le code APE de ces entreprises est le : 17.1H/1310 Z.

Le présent accord collectif s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi que dans les départements et territoires d'Outre-Mer.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 29 novembre 2022

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Accord APLD pour les secteurs forestiers et agro-industriels

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) concerne les entreprises forestières et agricoles, ainsi que celles transformant le lin.

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
– aux salariés et employeurs des exploitations forestières (à l'exclusion des salariés des entrepreneurs de travaux forestiers) et des scieries agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-3 du code rural, et ainsi référencés :

Référence NAFE Référence INSEE
Exploitations forestières 020 B 0220Z
Scieries agricoles 201 A 1610A et 1624Z

– aux salariés et employeurs ayant pour activité principale le rouissage teillage de lin, le peignage, l'affinage, le cardage ou une autre transformation agro-industrielle du lin sur le territoire national. Le code APE de ces entreprises est le : 17.1H/1310 Z.

Le présent accord collectif s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi que dans les départements et territoires d'Outre-Mer.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1)

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