Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant de révision modifie le préambule de l'accord du 21 décembre 2020 étendu et ajoute un dernier paragraphe rédigé comme suit :

« Les employeurs de la branche de l'hôtellerie de plein air peuvent en outre recourir à l'activité partielle de longue durée, en application du présent accord, lorsque la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à un sinistre (incendies …) ou des intempéries à caractère exceptionnel (inondations, tornades …) ou toute autre circonstance exceptionnelle, qui n'est pas de nature à compromettre la pérennité des entreprises ou établissements de la branche. »

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En vigueur depuis le 6 octobre 2022

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Extension des conditions d'application de l'APLD

Résumé. Les employeurs de l'hôtellerie de plein air peuvent utiliser l'activité partielle de longue durée en cas de sinistres ou d'intempéries exceptionnels.

Le présent avenant de révision modifie le préambule de l'accord du 21 décembre 2020 étendu et ajoute un dernier paragraphe rédigé comme suit :

« Les employeurs de la branche de l'hôtellerie de plein air peuvent en outre recourir à l'activité partielle de longue durée, en application du présent accord, lorsque la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à un sinistre (incendies …) ou des intempéries à caractère exceptionnel (inondations, tornades …) ou toute autre circonstance exceptionnelle, qui n'est pas de nature à compromettre la pérennité des entreprises ou établissements de la branche. »

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2022

Source : Légifrance