En vigueur depuis le 6 octobre 2022
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Extension des conditions d'application de l'APLD
Le présent avenant de révision modifie le préambule de l'accord du 21 décembre 2020 étendu et ajoute un dernier paragraphe rédigé comme suit :
« Les employeurs de la branche de l'hôtellerie de plein air peuvent en outre recourir à l'activité partielle de longue durée, en application du présent accord, lorsque la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à un sinistre (incendies …) ou des intempéries à caractère exceptionnel (inondations, tornades …) ou toute autre circonstance exceptionnelle, qui n'est pas de nature à compromettre la pérennité des entreprises ou établissements de la branche. »