Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant concerne les entreprises de la branche visées à l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu, ainsi qu'à leurs salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2022

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Champ d'application de l'APLD dans la branche hôtellerie

Résumé. Cet article précise que l'accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) s'applique aux entreprises et salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air, quel que soit leur type de contrat.

Le présent avenant concerne les entreprises de la branche visées à l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu, ainsi qu'à leurs salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

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Source : Légifrance