Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 8

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Article 8

Au regard de la composition de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels dont 90 % des entreprises comptent moins de 50 salariés, et en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 août 2021

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Accord APLD : Pas d'exceptions pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés dans le secteur des loisirs et de la culture ne bénéficient pas de stipulations spécifiques dans l'accord sur l'activité partielle de longue durée.

Au regard de la composition de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels dont 90 % des entreprises comptent moins de 50 salariés, et en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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