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Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de formations éligibles pour la Pro-A

Résumé. L'article ajoute une liste de formations éligibles pour les actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

À l'annexe prévue en dernière page de l'accord du 12 février 2020 sont ajoutées les formations suivantes :

Intitulé de la formation Code RNCP
TP : assistant ressources humaines 35030
CAP : production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria) 35317
BTS : négociation et digitalisation de la relation client 34030
CAP : accompagnant éducatif petite enfance 28048
CAP : cuisine 26650
Assistant de gestion et d'administration d'entreprise 36390
TP : conseiller commercial 31005
TP : concepteur développeur d'applications 31678
TP : assistant commercial 35031
TP : assistant direction 34143
TP : formateur professionnel d'adultes 247
TP : gestionnaire comptable et fiscal 31677
TP : conseiller relation client à distance 35304
Chargé de développement marketing et commercial 36374
BTS : négociation et digitalisation de la relation client 34030
BUT : gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal 35388
BUT : informatique : déploiement d'applications communicantes et sécurisées 35476
BUT : techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat 35354
BUT : gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines 35376
BUT : techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client 35357
Chef de projet et stratégie digitale 34455
BUT : gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance 35378
Licence professionnelle : management des activités commerciales (fiche nationale) 30095
Master : gestion des ressources humaines 35912
Master : marketing vente 35907
Master : management stratégique 22741
DCG : diplôme de comptabilité et gestion 35526
DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et gestion 35044
Manager en ressources humaines 36666
Manager du développement commercial 34994
Manager de la communication et du marketing digital 34577
Manager en ressources humaines 34242
Manager du marketing et de la stratégie commerciale 34806
Master : européen ressources humaines 31913
Master : européen management digital 35280

En vigueur depuis le 19 février 2023

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Modification du tableau des certifications professionnelles

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour lister les certifications professionnelles dans divers domaines comme la maintenance, la restauration, l'accueil et le management.

Le tableau prévu à l'annexe est donc supprimé et remplacé par :

Intitulé de la certification Code RNCP
Métiers de la maintenance
TP : technicien de maintenance CVC 34159
TP : agent de maintenance des bâtiments 35510
CQP : ouvrier qualifié de maintenance en hôtellerie de plein air 35413
BP : responsable d'entreprise agricole 29257
TP : ouvrier du paysage 399
Métiers de la restauration et de la cuisine
CQP : cuisinier 31371
TP : serveur en restauration 34422
TP : responsable de salle en hôtellerie/ restauration 34716
CQP : barman du monde de la nuit 31330
TP : responsable d'unité de restauration collective 35193
TP : cuisinier 34095
TP : chef de cuisine en restauration collective 32349
BTS : management en hôtellerie-restauration :
– option A : management d'unité de restauration
– option B : management d'unité de production culinaire
– option C : management d'unité d'hébergement
35338
CQP : cuisinier en restauration collective 31381
TP : agent de restauration 35650
CAP : production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria) 35317
CAP : cuisine 26650
Métiers de l'accueil et de l'hébergement
TP : gouvernant en hôtellerie 34421
TP : réceptionniste en hôtellerie 34157
TP : chargé d'accueil touristique et de loisirs 31047
BTS : management en hôtellerie-restauration :
– option A : management d'unité de restauration
– option B : management d'unité de production culinaire
– option C : management d'unité d'hébergement
35338
Métiers de l'animation
CQP : animateur de loisir sportif 36661
BP : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif (34 mentions) 28573
DE : diplôme d'État de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport 4900
TP : animateur loisir tourisme 32350
CP : certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – CPJEPS – Mention animateur d'activités et de vie quotidienne 32369
CAP : accompagnant éducatif petite enfance 28048
Métiers de direction et de management
Responsable d'établissement et de structure d'accueil touristique (1) 15265
TP : responsable d'établissement touristique 35527
Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration 23940
Manager de proximité 35221
Assistant manager loisirs hébergement restauration 34928
Manager en ressources humaines 36666
Manager du développement commercial 34994
Manager de la communication et du marketing digital 34577
Manager en ressources humaines 34242
Manager du marketing et de la stratégie commerciale 34806
Master européen ressources humaines 31913
Master européen management digital 35280
Master gestion des ressources humaines 35912
Master marketing vente 35907
BUT : gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines 35376
BUT : techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client 35357
BUT : gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance 35378
Licence professionnelle : management des activités commerciales (fiche nationale) 30095
Master : management stratégique 22741
BTS : management commercial opérationnel 34031
Fonctions support
BTS : gestion de la PME 32360
TP : gestionnaire de paie 35633
BTS : tourisme 35331
BTS : comptabilité et gestion 35521
DCG : diplôme de comptabilité et gestion 35526
DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et gestion 35044
BTS : négociation et digitalisation de la relation client 34030
BUT : gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal 35388
BUT : informatique déploiement d'applications communicantes et sécurisées 35476
BUT : techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat 35354
Assistant de gestion et d'administration d'entreprise 36390
TP : conseiller commercial 31005
TP : concepteur développeur d'applications 31678
TP : assistant commercial 35031
TP : assistant Direction 34143
TP : formateur professionnel d'adultes 247
TP : gestionnaire comptable et fiscal 31677
TP : conseiller relation client à distance 35304
Chargé de développement marketing et commercial 36374
TP : assistant ressources humaines 27095
BTS : négociation et digitalisation de la relation client 34030

(1) Certification « Responsable d'établissement et de structure d'accueil touristique (RNCP 15265) », exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 3 février 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 19 février 2023

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Exclusion des petites entreprises des dispositions Pro-A

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de dispositions spécifiques pour les actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

En raison de sa nature, le présent avenant ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 19 février 2023

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Dépôt, publicité et entrée en vigueur d'un avenant Pro-A

Résumé. Un nouvel accord sur les actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) doit être déposé et publié selon les règles du code du travail, et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité et d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et suivants et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Il est soumis aux mêmes règles de validité, de révision et de publicité que l'accord qu'il modifie.

Il entrera en application au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4