Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance

Article 2.2

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Article 2.2

Conformément aux articles D. 6324-1 et L. 6325-14 du code du travail, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dans le cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 50 % de la durée totale du contrat pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

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Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021

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Durée des formations en alternance

Résumé. La durée des formations en alternance pour une promotion ou reconversion est entre 15% et 50% de la durée totale du contrat.

Conformément aux articles D. 6324-1 et L. 6325-14 du code du travail, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dans le cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 50 % de la durée totale du contrat pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance