Action sociale de la CREPSA

Article 2

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Article 2

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant.

Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Engagement rapide pour l'officialisation d'un avenant

Résumé. Les signataires promettent de faire rapidement les démarches pour officialiser un nouvel accord, qui prendra effet le lendemain de son dépôt.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant.

Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance