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Action sociale de la CREPSA

à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions de la CREPSA en matière d'action sociale

Résumé. La CREPSA a pris des décisions concernant ses actions sociales.

il été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Maintien temporaire de l'aide à la prime d'assurance maladie pour les retraités

Résumé. Les partenaires sociaux maintiennent temporairement en 2016 l'aide partielle à la prime d'assurance maladie pour les retraités éligibles en 2014, tout en ajoutant ceux répondant au nouveau critère de revenu fiscal.

L'article 1.1 du protocole susvisé précise les trois conditions nécessaires aux allocataires pour bénéficier d'une prise en charge partielle de leur prime.

Compte tenu d'une modification législative (loi de financement de la sécurité sociale pour 2015), le critère de la non-imposition de l'allocataire au titre de l'impôt sur le revenu ne peut plus être appréhendé par le gestionnaire du régime.

Le nouveau critère de substitution (revenu fiscal de référence) réduit significativement, à périmètre constant, le nombre d'allocataires éligibles au titre de l'ancien dispositif.

C'est pourquoi les partenaires sociaux ont décidé de façon temporaire et transitoire pour 2016 de continuer à autoriser le bénéfice de cette prise en charge partielle du RAMA pour les bénéficiaires éligibles au titre de 2014.

A ces bénéficiaires pourront s'ajouter les allocataires éligibles au nouveau critère fiscal (revenu fiscal de référence).

Enfin, les partenaires sociaux s'engagent à rechercher une solution pérenne pour 2017.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Engagement rapide pour l'officialisation d'un avenant

Résumé. Les signataires promettent de faire rapidement les démarches pour officialiser un nouvel accord, qui prendra effet le lendemain de son dépôt.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant.

Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Action sociale de la CREPSA
Article 1er
Article 2