En vigueur depuis le 10 décembre 2022
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Assimilation des congés paternité et d'accueil à des périodes de présence
Concernant la répartition de l'intéressement, l'article 5.1 de l'accord du 29 mars 2018 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les périodes de congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont assimilées à des périodes de présence. »