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Accord-cadre loi Robien

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 novembre 1997 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord-cadre optionnel permet de négocier la réduction du temps de travail dans les entreprises, en suivant les règles d'une convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du 18 septembre 1985.

Le présent accord-cadre dont les modalités sont exposées ci-après constitue un dispositif incitatif et optionnel. Sa mise en oeuvre implique une négociation d'entreprise et un accord collectif de travail.

Dans le cadre des négociations mises en oeuvre au niveau des entreprises, les dispositions de réduction et d'aménagement du temps de travail pourront concerner l'ensemble du personnel.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025

Champ d'application
Article 1