Créé le 1 novembre 1997 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Accord sur la réduction du temps de travail
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du 18 septembre 1985.
Le présent accord-cadre dont les modalités sont exposées ci-après constitue un dispositif incitatif et optionnel. Sa mise en oeuvre implique une négociation d'entreprise et un accord collectif de travail.
Dans le cadre des négociations mises en oeuvre au niveau des entreprises, les dispositions de réduction et d'aménagement du temps de travail pourront concerner l'ensemble du personnel.
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