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Accord-cadre loi Robien
Abrogé1 janvier 2026
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Préambule
Abrogé1 janvier 2026Champ d'application
Abrogé1 janvier 2026Durée de l'accord
Abrogé1 janvier 2026Mise en oeuvre
Abrogé1 janvier 2026Réduction du temps de travail
Abrogé1 janvier 2026Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Abrogé1 janvier 2026Aménagement du temps de travail
Abrogé1 janvier 2026Commission paritaire de suivi
Abrogé1 janvier 2026Commission paritaire de validation
Abrogé1 janvier 2026Commission de suivi d'entreprise
Abrogé1 janvier 2026Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2026Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025
Accord-cadre loi Robien
Préambule
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Aménagement du temps de travail
Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la CCN concernant la prime d'ancienneté
Commission paritaire de suivi
Commission paritaire de validation
Commission de suivi d'entreprise
Entrée en vigueur