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Accord-cadre loi Robien

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025

Accord-cadre loi Robien
Préambule
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Aménagement du temps de travail
Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la CCN concernant la prime d'ancienneté
Commission paritaire de suivi
Commission paritaire de validation
Commission de suivi d'entreprise
Entrée en vigueur