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Arrêté

JORF n°0102 du 30 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition en France

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être prises pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 avril 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wilhelm-Hack-Museum, Ludwigshafen-sur-le-Rhin, Allemagne ;
- Kunstmuseum Moritzburg Halle (Saale), Halle (Saale), Allemagne ;
- Museumslandschaft Hessen Kassel, Cassel, Allemagne ;
- Kunstsammlungen Chemnitz - Museum Gunzenhauser, Chemnitz, Allemagne ;
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Santa Barbara Museum of Art, Santa Barbara, CA, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- The San Diego Museum of Art - SDMA, San Diego, CA, Etats-Unis ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « ALEXEJ JAWLENSKY » organisée et présentée au musée Cantini, Marseille, du 11 juin 2021 au 26 septembre 2021, puis au musée d'art et d'industrie André Diligent - La Piscine, Roubaix, du 10 octobre 2021 au 6 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mai 2021 au 31 mars 2022.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 avril 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wilhelm-Hack-Museum, Ludwigshafen-sur-le-Rhin, Allemagne ;

- Kunstmuseum Moritzburg Halle (Saale), Halle (Saale), Allemagne ;

- Museumslandschaft Hessen Kassel, Cassel, Allemagne ;

- Kunstsammlungen Chemnitz - Museum Gunzenhauser, Chemnitz, Allemagne ;

- Albertina, Vienne, Autriche ;

- Santa Barbara Museum of Art, Santa Barbara, CA, Etats-Unis ;

- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- The San Diego Museum of Art - SDMA, San Diego, CA, Etats-Unis ;

- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « ALEXEJ JAWLENSKY » organisée et présentée au musée Cantini, Marseille, du 11 juin 2021 au 26 septembre 2021, puis au musée d'art et d'industrie André Diligent - La Piscine, Roubaix, du 10 octobre 2021 au 6 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mai 2021 au 31 mars 2022.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.