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Arrêté

JORF n°0204 du 3 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 août 2019, le bien culturel suivant :

- Culture dioula (Mali) ; masque anthropomorphe ; bois et pigments ; H. : 75 cm, L. : 26,5 cm, P. : 20,3 cm ; inv. : AOA Af1947,31.6,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêté à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « FÉLIX FÉNÉON (1861-1944). LES TEMPS NOUVEAUX, DE SEURAT À MATISSE », présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 15 octobre 2019 au 27 janvier 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 septembre 2019 au 27 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 août 2019, le bien culturel suivant :

- Culture dioula (Mali) ; masque anthropomorphe ; bois et pigments ; H. : 75 cm, L. : 26,5 cm, P. : 20,3 cm ; inv. : AOA Af1947,31.6,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêté à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « FÉLIX FÉNÉON (1861-1944). LES TEMPS NOUVEAUX, DE SEURAT À MATISSE », présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 15 octobre 2019 au 27 janvier 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 septembre 2019 au 27 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.