JORF n°0113 du 18 mai 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mai 2018, les culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Musée en Piconrue, Bastogne, Belgique ;
- Trésor de Liège - Musée d'art religieux et trésor de la cathédrale Saint-Paul de Liège, Liège, Belgique ;
- TreM.a - Musée des Arts anciens du Namurois - Trésor d'Oignies, Namur, Belgique ;
- Musée du trésor de la cathédrale d'Aoste, Aoste, Italie ;
- Eglise collégiale Saints-Pierre-et-Ours d'Aoste, Aoste, Italie ;
- Palazzo Madama - Museo Civico d'Arte Antica, Turin, Italie ;
- Castello di Racconigi, Polo Museale Del Piemonte, Turin, Italie,

prêtés à l'exposition « SPLENDEURS DU CHRISTIANISME. ART ET DÉVOTIONS DE LIÈGE À TURIN, Xe -XVIIIe SIÈCLES », organisée et présentée au musée de La Cour d'Or, Metz Métropole, du 3 octobre 2018 au 27 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 septembre 2018 au 15 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mai 2018, les culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Musée en Piconrue, Bastogne, Belgique ;

- Trésor de Liège - Musée d'art religieux et trésor de la cathédrale Saint-Paul de Liège, Liège, Belgique ;

- TreM.a - Musée des Arts anciens du Namurois - Trésor d'Oignies, Namur, Belgique ;

- Musée du trésor de la cathédrale d'Aoste, Aoste, Italie ;

- Eglise collégiale Saints-Pierre-et-Ours d'Aoste, Aoste, Italie ;

- Palazzo Madama - Museo Civico d'Arte Antica, Turin, Italie ;

- Castello di Racconigi, Polo Museale Del Piemonte, Turin, Italie,

prêtés à l'exposition « SPLENDEURS DU CHRISTIANISME. ART ET DÉVOTIONS DE LIÈGE À TURIN, Xe -XVIIIe SIÈCLES », organisée et présentée au musée de La Cour d'Or, Metz Métropole, du 3 octobre 2018 au 27 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 septembre 2018 au 15 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.