Arrêté

Titre 1er : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du collège de l'AMF

Résumé. Le collège de l'Autorité des marchés financiers est composé de seize membres et organise ses réunions, avec des commissions spécialisées et un comité d'audit pour conseiller sur les finances.

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Composition et fonctionnement du collège de l'AMF

Résumé. Le collège de l'Autorité des marchés financiers est composé de seize membres, présidé par un président nommé par décret.

Le collège de l'Autorité des marchés financiers est composé de seize membres selon les règles fixées par l'article L. 621-2 du code monétaire et financier (Composition de l'Autorité des marchés financiers).
Le collège est présidé par un président nommé par décret.
Le président désigne, après avis du collège, un membre en son sein chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance ou d'empêchement.
Le collège peut constituer en son sein :

  • des commissions spécialisées ;
  • un comité des indemnités et des rémunérations et ;
  • un comité d'audit.

Le collège peut aussi constituer des commissions consultatives.

Titre 1er : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
Chapitre 1er : Le collège Article 1.1.1 Organisation des séances
Chapitre 2 : Les commissions spécialisées Article 1.2.1 Organisation des séances
Chapitre 3 : Le comité d'audit Article 1.3.1 Composition et renouvellement
Chapitre 4 : Les commissions consultatives (16) Article 1.4.1 Rôle des commissions consultatives