Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 2005, M. Abdelkader Fraïne, inspecteur du Trésor pubic, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Fort-de-France, en remplacement de M. Jean-Claude Aline.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 2005, M. Abdelkader Fraïne, inspecteur du Trésor pubic, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Fort-de-France, en remplacement de M. Jean-Claude Aline.

Historique des versions

Source : Légifrance