JORF n°111 du 14 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2005, M. Jean-Jacques Felix, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Mamoudzou/Koungou » à compter du 1er janvier 2005.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2005, M. Jean-Jacques Felix, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Mamoudzou/Koungou » à compter du 1er janvier 2005.