Rectificatif au Journal officiel du 26 mai 2004, page 9292, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « M. Tribalier (Jean-Paul) », lire : « M. Triballier (Jean-Paul) ».
1 version
JORF n°147 du 26 juin 2004
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 26 mai 2004, page 9292, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « M. Tribalier (Jean-Paul) », lire : « M. Triballier (Jean-Paul) ».