JORF n°218 du 20 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation donnée à la Ligue fraternelle des enfants de France de créer et faire fonctionner un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés, rattaché à l'externat médico-éducatif de la Ligue fraternelle sis 33, rue Daviel, 75013 Paris, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2003.


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Version 1

L'autorisation donnée à la Ligue fraternelle des enfants de France de créer et faire fonctionner un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés, rattaché à l'externat médico-éducatif de la Ligue fraternelle sis 33, rue Daviel, 75013 Paris, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2003.