JORF n°174 du 30 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2003, M. Jean-Pierre Perrier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie, en remplacement de M. Florent Vaillot.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2003, M. Jean-Pierre Perrier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie, en remplacement de M. Florent Vaillot.