JORF n°227 du 28 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2002, M. Michel Sovant, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du « GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2002, M. Michel Sovant, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du « GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière ».