JORF n°36 du 12 février 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2003, M. Paul Bardeau, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains ».


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2003, M. Paul Bardeau, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains ».