Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, M. Samuel Bouju-Térenne, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Marne », en remplacement de Mme Viviane Joly-Franchet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, M. Samuel Bouju-Térenne, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Marne », en remplacement de Mme Viviane Joly-Franchet.

Historique des versions

Source : Légifrance