JORF n°133 du 10 juin 2001

Arrêté

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Minz-Petavy, sis rue du Mongardé, 78410 Aubergenville, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mmes Minz et Petavy.

L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2. du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusé à M. François Catalan-Lerma.