JORF n°23 du 27 janvier 2001

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2000, page 20734, 1re colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :

« Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2000, page 20734, 1re colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :

« Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE