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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 2000, M. Fleury (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 2 octobre 2000.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 2000, M. Fleury (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 2 octobre 2000.

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