JORF n°201 du 31 août 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2000, M. Bras (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 1er octobre 2000.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2000, M. Bras (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 1er octobre 2000.