JORF n°206 du 6 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2000, M. Georges Le Grand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 6 mars 2001.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2000, M. Georges Le Grand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 6 mars 2001.