Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Chabert (Alain), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 mars 2000.
Arrêté
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Chabert (Alain), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 mars 2000.
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