JORF n°59 du 11 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1998, M. Bouquerod (Jean-Paul), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (création).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1998, M. Bouquerod (Jean-Paul), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (création).