JORF n°118 du 23 mai 1998

Elevage

Société coopérative agricole de l'Orne

et du Calvados (ORCAL) (ovins) (Orne)

La coopérative dite Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), agréée le 29 juin 1959 sous le numéro N 764, dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

Département de l'Orne ;

Département de la Sarthe ;

Canton de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

Canton d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ;

Canton de Brou (Eure-et-Loir) ;

Canton de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;

Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;

Canton de La Loupe (Eure-et-Loir) ;

Canton de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;

Canton de Thiron (Eure-et-Loir) ;

Canton de Bierne (Mayenne) ;

Canton de Grez-en-Bouère (Mayenne) ;

Canton d'Evron (Mayenne) ;

Canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;

Canton de Sainte-Suzanne (Mayenne) ;

Canton de Bais (Mayenne) ;

Canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne).


Historique des versions

Version 1

Elevage

Société coopérative agricole de l'Orne

et du Calvados (ORCAL) (ovins) (Orne)

La coopérative dite Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), agréée le 29 juin 1959 sous le numéro N 764, dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

Département de l'Orne ;

Département de la Sarthe ;

Canton de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

Canton d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ;

Canton de Brou (Eure-et-Loir) ;

Canton de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;

Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;

Canton de La Loupe (Eure-et-Loir) ;

Canton de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;

Canton de Thiron (Eure-et-Loir) ;

Canton de Bierne (Mayenne) ;

Canton de Grez-en-Bouère (Mayenne) ;

Canton d'Evron (Mayenne) ;

Canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;

Canton de Sainte-Suzanne (Mayenne) ;

Canton de Bais (Mayenne) ;

Canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne).