JORF n°118 du 23 mai 1998

SICA Basire (bovins) (Seine-Maritime)

La SICA dite SICA Basire, agréée le 29 octobre 1997 sous le numéro 97-22, dont le siège social est établi à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, jusqu'au 30 octobre 1999 sur la circonscription territoriale suivante :

Département de l'Eure ;

Département de la Seine-Maritime ;

Canton de Bonnières-sur-Seine (Yvelines) ;

Canton de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) ;

Canton de Chaumont-en-Vexin (Val-d'Oise) ;

Canton du Coudray-Saint-Germer (Oise) ;

Canton de Formerie (Oise) ;

Canton de Songeons (Oise) ;

Canton d'Ault (Somme) ;

Canton d'Hornoy-le-Bourg (Somme) ;

Canton d'Oisemont (Somme) ;

Canton de Poix-de-Picardie (Somme) ;

Canton de Gamaches (Somme) ;

Canton d'Anet (Eure-et-Loir) ;

Canton de Brézolles (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux-Est (Eure-et-Loir) ;

Canton de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux-Ouest (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux-Sud (Eure-et-Loir) ;

Canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;

Canton d'Aigle-Est (Orne) ;

Canton de Tourouvre (Orne) ;

Canton d'Aigle-Ouest (Orne).


Historique des versions

Version 1

SICA Basire (bovins) (Seine-Maritime)

La SICA dite SICA Basire, agréée le 29 octobre 1997 sous le numéro 97-22, dont le siège social est établi à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins finis, jusqu'au 30 octobre 1999 sur la circonscription territoriale suivante :

Département de l'Eure ;

Département de la Seine-Maritime ;

Canton de Bonnières-sur-Seine (Yvelines) ;

Canton de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) ;

Canton de Chaumont-en-Vexin (Val-d'Oise) ;

Canton du Coudray-Saint-Germer (Oise) ;

Canton de Formerie (Oise) ;

Canton de Songeons (Oise) ;

Canton d'Ault (Somme) ;

Canton d'Hornoy-le-Bourg (Somme) ;

Canton d'Oisemont (Somme) ;

Canton de Poix-de-Picardie (Somme) ;

Canton de Gamaches (Somme) ;

Canton d'Anet (Eure-et-Loir) ;

Canton de Brézolles (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux-Est (Eure-et-Loir) ;

Canton de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux-Ouest (Eure-et-Loir) ;

Canton de Dreux-Sud (Eure-et-Loir) ;

Canton de La Ferté-Frênel (Orne) ;

Canton d'Aigle-Est (Orne) ;

Canton de Tourouvre (Orne) ;

Canton d'Aigle-Ouest (Orne).