JORF n°56 du 7 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 1997, M. Parus (Léon), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 15 mai 1998.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 1997, M. Parus (Léon), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 15 mai 1998.