JORF n°107 du 6 mai 1995

Productions spéciales

L'Association des producteurs d'huile essentielle de Haute-Provence,
déclarée le 20 juillet 1993, dont le siège social est établi à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lavandes, le lavandin et la sauge sclarée sur la circonscription territoriale suivante:
Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995:


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Version 1

Productions spéciales

L'Association des producteurs d'huile essentielle de Haute-Provence,

déclarée le 20 juillet 1993, dont le siège social est établi à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lavandes, le lavandin et la sauge sclarée sur la circonscription territoriale suivante:

Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1995: