JORF n°51 du 1 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1995:
M. Lecuyer (Loïc, Michel, Yves) est nommé notaire associé membre de la société civile professionnelle << Alain Lecoq, Joseph Picaut et Alain Gouranton, notaires associés >>, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société << Alain Lecoq, Joseph Picaut et Alain Gouranton, notaires associés >>, est ainsi modifiée: << Alain Lecoq, Joseph Picaut, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1995:

M. Lecuyer (Loïc, Michel, Yves) est nommé notaire associé membre de la société civile professionnelle << Alain Lecoq, Joseph Picaut et Alain Gouranton, notaires associés >>, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

La raison sociale de la société << Alain Lecoq, Joseph Picaut et Alain Gouranton, notaires associés >>, est ainsi modifiée: << Alain Lecoq, Joseph Picaut, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.