JORF n°20 du 24 janvier 1995

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1994, M. Diemert (André), receveur-percepteur des finances, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 26 juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1994, M. Diemert (André), receveur-percepteur des finances, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 26 juillet 1994.