Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 1994, page 16894, 1re colonne, dernier nom, en ce qui concerne Mlle Tura:
Au lieu de << (Marie-Thérèse) >>, lire << (Marie-Hélène) >>.
Arrêté
Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 1994, page 16894, 1re colonne, dernier nom, en ce qui concerne Mlle Tura:
Au lieu de << (Marie-Thérèse) >>, lire << (Marie-Hélène) >>.
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Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 1994, page 16894, 1re colonne, dernier nom, en ce qui concerne Mlle Tura:
Au lieu de << (Marie-Thérèse) >>, lire << (Marie-Hélène) >>.
Source : Légifrance